Finances publiques : sous-traitants exploiteurs, État responsable

15 Février 2017

Dans les centres des Finances publiques, le nettoyage est très majoritairement assuré par des salariés d’entreprises privées sous-traitantes. Tous les trois ans environ, un marché public est passé et une société est retenue.

À Paris, en 2009 et en 2012, TFN propreté a été retenu. Des salariés travaillant sur plusieurs sites ont fait grève en 2011, en 2012 et en 2015. Au cours de ces mouvements, ils ont gagné des passages de CDD en CDI, une prime mensuelle de 15 euros, une augmentation des horaires en temps partiels de deux heures et demie à trois heures et la suppression d’une clause de mobilité les obligeant à se rendre parfois loin sur un autre site de travail.

En 2017, ce n’est plus une entreprise mais trois qui se partagent les sites des Finances publiques à Paris. L’État, pour conclure le marché, est passé par l’UGAP (organisme pour les achats publics), qui a retenu une société d’investissement Incub Ethic qui elle, à son tour, a fait appel à trois entreprises de propreté. Évidemment, ces sociétés cherchent à réduire la masse salariale.

Ce changement a de nombreuses conséquences négatives pour les salariés. D’abord, ils ont dû attendre presque la fin du mois de janvier pour que leurs salaires de décembre leur soient versés par la société sortante TFN. Pire, début février, il manque le solde de tout compte non versé encore à certains des salariés.

Tous ces patrons ont les mêmes combines pour diminuer les salaires. Ils prétendent d’abord ne pas avoir en main les dossiers de certains salariés transférés et donc ne pas vouloir les garder sans cela. Ils ne remplacent pas ceux qui sont partis en retraite en décembre ou en janvier, alors que la quantité de travail est la même. Ensuite, ils tentent de diminuer les heures des salariés, leur imposent à tous une nouvelle période d’essai alors qu’ils sont en CDI, et tentent de réintroduire la clause de mobilité.

La DGFiP (Direction générale des Finances publiques) n’ignore rien de tout cela. C’est même elle qui organise ainsi le marché du nettoyage et couvre les pratiques de ces patrons voyous. L’État agit comme les entreprises du bâtiment mettant en œuvre une cascade de sous-traitants.

Heureusement, les salariés s’organisent collectivement, avec le soutien de militants syndicaux des Finances publiques, pour faire retirer les clauses illégales des contrats.

Correspondant LO