Élections dans les TPE : un fiasco organisé par le gouvernement

08 Février 2017

Les élections professionnelles dans les TPE, c’est-à-dire dans les toutes petites entreprises de moins de 11 salariés, ont eu lieu en décembre-janvier. Les résultats viennent d’être publiés.

Toutes les centrales syndicales ont déploré le faible taux de participation. Seuls 300 000 salariés, soit 7,35 % des inscrits, ont voté, sur 4,5 millions de salariés concernés.

Il y a eu encore moins de votants que pour l’élection précédente en 2012, où 10 % des salariés avaient voté. Mais comment s’en étonner ? Dans ces petites entreprises, la simple présence d’un syndicat reste exceptionnelle. La pression des petits patrons, la crainte d’être mal vu, surtout si on est le seul syndiqué, la non-protection vis-à-vis d’éventuelles sanctions, tout concourt à cette quasi-inexistence syndicale. Mais le moins qu’on puisse dire est que le gouvernement n’a pas favorisé la publicité autour de ces élections. Pas de panneaux d’affichage pour la propagande électorale, pas de bureaux de vote puisque le vote se déroulait exclusivement par Internet, pas de possibilités pour les syndicats de s’exprimer à la télévision ou à la radio. Pour des élections qui concernaient 4,5 millions de salariés, le gouvernement et les médias n’ont rien fait. La comparaison avec le bruit fait autour des candidats des primaires de droite puis de gauche est éloquente et choquante.

La CGT, avec 25 % des voix, reste dans ces TPE la première centrale syndicale, devant la CFDT qui a obtenu 15,5 % des voix. Par rapport à l’élection de 2012, toutes deux ont perdu des voix : 4,4 % pour l’une, 3,7 % pour l’autre. L’écart entre les deux centrales reste donc quasi constant. Pour ceux qui espéraient une dégringolade de la CGT par rapport à la CFDT, il y a une certaine déception. C’est surtout l’UNSA qui a gagné des voix, en atteignant 12,5 %, mais toujours derrière FO.

Ces élections vont servir d’abord à désigner des représentants à des commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui, tout le monde le dit, ne serviront à rien. Elles n’auront aucun pouvoir, et en plus le Medef n’en veut pas.

Mais, du point de vue des centrales syndicales, il y a d’autres enjeux, qui concernent leur fonctionnement et leur existence même. En effet les résultats dans les TPE vont être cumulés, fin mars, avec ceux obtenus dans les élections professionnelles de toutes les autres entreprises. En fonction de ces résultats, les conseillers prud’homaux seront désignés, et la représentativité de chaque syndicat sera établie, au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches.

La CGT craint d’y perdre des postes, elle qui avait en 2012 la première place. Mais rappelons que le système en place est issu d’un accord signé entre la CGT, la CFDT, et le Medef, transformé en loi en 2008. Ce sont ces deux centrales syndicales qui ont demandé que les appareils majoritaires soient surreprésentés, d’abord au détriment des autres syndicats, mais en acceptant que leurs syndicats et militants locaux soient également pénalisés. Aujourd’hui, la CGT s’inquiète des conséquences. Mais à qui la faute ?

Bertrand GORDES