Loi sur le dialogue social : une attaque en règle contre les militants combatifs

13 Janvier 2016

En janvier 2016 entrent en application une série de mesures contenues dans la loi dite sur le dialogue social et l’emploi, définitivement adoptée le 17 août 2015, et tout particulièrement celles concernant les représentants du personnel. En fait de dialogue social, cela va aboutir à une restriction massive de la représentation des travailleurs, d’abord dans les sites de moins de 300 salariés, mais peut-être et sans doute bien au-delà.

Dorénavant, l’employeur pourra fusionner, dans tous les établissements de moins de 300 salariés, l’ensemble des institutions chargées de représenter les travailleurs. Cette possibilité est aussi ouverte dans les autres entreprises ou établissements, mais sous réserve d’accord majoritaire. Il n’y aura plus qu’une délégation unique du personnel, avec un nombre de délégués restreint, qui remplacera les délégués du personnel, les délégués au comité d’établissement et les délégués au comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Pour tout cela, des réunions auront lieu tous les deux mois, au mieux, en lieu et place d’une réunion obligatoire tous les mois pour chacune des institutions auparavant.

Ainsi les dirigeants d’entreprises espèrent avoir la paix, avec moins de réunions, et surtout moins de délégués relayant les revendications de leurs collègues de travail. Et c’est sans doute ce dernier point qui risque d’être le plus dramatique dans bien des entreprises.

Certes, il existe un certain nombre d’entreprises où se pratique en grand la collaboration de classe ouverte, et où un certain nombre de syndicalistes sont les intermédiaires officieux des directions locales. Mais c’est loin d’être le cas partout. Et bien souvent, dans les entreprises moyennes voire petites, là où la lutte de classe menée par les patrons est souvent la plus âpre, là où les délégués sont au plus près de leurs camarades de travail, les travailleurs qui se proposent pour être délégués ne peuvent rester au sein de l’entreprise que grâce à la protection contre le licenciement qui en résulte. La diminution drastique du nombre de délégués que va entraîner la nouvelle loi lors du renouvellement des instances risque de signifier rapidement le licenciement pour tous ceux qui auront combattu le patron et se retrouveront désormais sans protection syndicale.

Bien sûr, cette évolution était engagée déjà depuis des années. La fusion des délégués du personnel et de ceux du comité d’établissement était déjà possible dans les entreprises de moins de deux cents salariés. Mais cette fois-ci on change d’échelle, de façon plus radicale et autoritaire. Les protestations des directions syndicales nationales, quand elles ont eu lieu, sont restées très symboliques, ne portant pas sur le problème central, celui de la protection de leurs propres militants, qui se retrouvent pourtant en première ligne face aux dirigeants d’entreprise.

Alors, comme toujours, au bout du compte, il appartiendra aux travailleurs de ne pas laisser le patronat développer la chasse aux militants à laquelle il rêve.

Paul SOREL