Chaffoteaux – Saint-Brieuc : les patrons une nouvelle fois condamnés !

21 Mars 2013

Le groupe italien MTS Merloni a racheté en 2001 le groupe Chaffoteaux, fabricant de chauffe-eau et chaudières à gaz, dont l'usine de Ploufragan dans les Côtes-d'Armor. Il y avait encore près de 900 salariés à l'époque.

Mais les restructurations et les plans de réduction des effectifs qui se sont succédé presque chaque année ont finalement abouti à la fermeture de l'usine de production de Ploufragan fin 2009, après une lutte de cinq mois des derniers salariés.

Un an avant cette fermeture, plus d'une centaine de travailleurs s'étaient portés « volontaires » pour quitter l'entreprise avec de petites primes de départs. Une partie de ces « volontaires » de 2008 avaient cependant décidé de contester devant les Prud'hommes les conditions de départ. Déboutés en première instance, sauf sur la question de l'amiante, ils avaient décidé de faire appel de ce premier jugement, intervenu en juillet 2011.

Leur démarche a payé. Le 7 mars 2013 la cour d'appel de Rennes a condamné doublement les patrons de Chaffoteaux, le groupe MTS, à indemniser 34 de ces salariés. Le tribunal a reconnu qu'il s'agissait en réalité de licenciements économiques et que leur cause n'était « ni réelle, ni sérieuse ». À ce titre, les salariés ont obtenu entre dix et douze mois de salaire. La Cour a également condamné Chaffoteaux pour avoir exposé ces salariés, et d'autres, à l'amiante durant de nombreuses années. Elle leur accorde à ce titre un « préjudice d'anxiété » de 8 000 euros.

Ce dernier jugement est particulièrement important car plusieurs dizaines de salariés, en particulier ceux licenciés en 2009, après la fermeture de l'usine de Ploufragan, ont également engagé des poursuites aux Prud'hommes afin de faire condamner leurs anciens patrons pour les avoir exposés à l'amiante. Cette décision a des chances de faire jurisprudence. Cela ne fera pas redémarrer la production à l'usine de Ploufragan, mais que des patrons soient condamnés à indemniser leurs anciens salariés est déjà une victoire morale.

Correspondant LO