Vivendi et autres : des régimes fiscaux de faveur

12 Octobre 2011

Le groupe Vivendi (SFR, Canal+, Universal Music...) a déposé auprès du ministère des Finances une demande de prolongation jusqu'à la fin de 2014 du régime fiscal dont il bénéficie, celui du « bénéfice mondial consolidé », une de ces niches fiscales réservées aux grandes entreprises.

Il s'agit d'un mode de calcul de l'impôt sur les sociétés particulièrement avantageux. Il permet à une société de déduire sur sa déclaration fiscale, en France, les pertes de ses filiales à l'étranger ; ce qui lui permet de payer moins d'impôt, voire pas d'impôt du tout.

Ainsi, entre 2005 et cette année, Vivendi a récupéré 3,3 milliards d'euros de l'État, et un milliard d'euros devraient tomber dans son escarcelle en 2012 si le gouvernement donne son feu vert pour prolonger ce régime de faveur. Au cas où Vivendi se heurterait à un refus (ce serait bien la première fois), ses avocats spécialisés se mettraient en quête d'autres moyens pour obtenir une réduction d'impôt substantielle. Total, par exemple, vient de claironner qu'il renonce au bénéfice mondial consolidé : cela ne l'empêchera pas de continuer à ne pas payer, en France, d'impôt sur les sociétés. Et France Télécom s'est débrouillé pour ne pas payer d'impôt sur les sociétés entre 2000 et 2010.

En effet un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2009 a constaté que le niveau d'imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît « anormalement faible » : en moyenne, 0,4 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France. Car les combines qui aboutissent à exonérer le grand patronat sont multiples.

Quand l'auteur de l'Internationale écrivait que « nul devoir ne s'impose aux riches », il ne pensait peut-être pas que, 140 ans plus tard, ce propos serait encore d'actualité.

Jean SANDAY